Cellule Grands Travaux
et Marchés Publics

L’association Maison de l’Emploi Provence Méditerranée, support juridique du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) Provence Méditerranée, accompagne et conseille les :

dans le développement et la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion sur son territoire depuis plus de 15 ans. La MDE PM se positionne en tant que guichet unique territorial depuis l’assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’au contrôle d’exécution et à l’évaluation de l’impact territorial.

Condition d’exécution ou critère d’attribution, marché d’insertion ou marché réservé, la clause sociale d’insertion est un dispositif juridique permettant de développer les achats socialement responsables en intégrant notamment la notion d’emploi et de lutte contre les exclusions. Les clauses sociales font partie des moyens juridiques offerts par le Droit des Marchés Publics pour promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées, en leur réservant un quota d’heures de travail générées par un marché.

Le Code de la Commande Publique, dans sa version applicable au 1er avril 2019, constitue la transposition des textes européens dans le droit français. Il confirme et amplifie la portée des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics.

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales dans leur version d’avril 2021 prévoient l’inscription systématique des clauses d’insertion dans les marchés – cette étape supplémentaire a permis de sanctuariser ce dispositif et de l’ancrer dans les habitudes des acheteurs publics.

Afin de mieux appréhender les Clauses d’Insertion dans les Marchés Publics, nous avons créé des vidéos simples et ludiques pour tout vous expliquer ! 🔍 Vous vous demandez à quoi sert un marché public, ce que sont les clauses d’insertion, comment elles fonctionnent et comment elles peuvent impacter votre entreprise ? Découvrez toutes les réponses dans nos vidéos ! 

FACILE – Partie 1 – Qu’est ce qu’un marché public ?

FACILE – Partie 2 – La Clause d’insertion sociale dans les marchés publics, ce n ‘est pas si compliqué !

FACILE – Partie 3 – Point de vue d’un maître d’ouvrage.

Exemple de projet structurant :

La MDE PM a vocation à accompagner les projets structurants du territoire dans leur déclinaison vers l’emploi. L’élargissement à deux fois trois voies de l’autoroute A57 en fait partie.
Ainsi, la Maison de l’Emploi PM, au travers de la Cellule Grands Travaux et Marchés Publics, a permis, par ses différentes rencontres depuis janvier 2017, que VINCI Autoroutes inscrive dans son projet des Clauses Sociales d’Insertion et de Promotion de l’Emploi dans toutes les phases du projet – y compris pour la Maîtrise d’œuvre – afin de proposer à tous les publics une plus large palette de métiers. La MDE PM assurera le suivi de cette opération jusqu’à sa mise en service prévue en 2025.

L’expertise et la méthodologie de la MDE PM ont permis de structurer un partenariat pour la mise en œuvre territoriale des actions d’insertion et d’emploi, qui a été formalisé au travers d’un Accord-Cadre multipartite entre l’Etat, VINCI Autoroutes, la Métropole TPM, France Travail et la Maison de l’Emploi PM dont les engagements sont les suivants :

• Créer les conditions optimales pour un bon avancement du projet en favorisant la convergence des besoins en recrutement des entreprises,
• Faciliter le partage de l’information au travers d’un comité technique agile qui permettra d’anticiper les besoins en main d’œuvre,
• Assurer une mobilisation efficace et cohérente des ressources du territoire en matière d’emploi, d’insertion et de formation en sollicitant l’ensemble des acteurs du Service Public de l’Emploi, de la Formation et les Structures d’Insertion du territoire.

Ce travail partenarial a pour ambition de répondre aux enjeux de l’emploi dans ce projet majeur. La signature de cet Accord-Cadre a été solennisée le 23 novembre 2020 en Préfecture du Var.

Les Trophées de la clause :

La Maison de l’Emploi PM a organisé la première édition des « Trophées de la Clause », le 7 octobre 2022▶️, dans l’Amphithéâtre Emilienne ROBINET dans l’enceinte de
l’Hôpital des Armées Sainte-Anne à Toulon. Cet évènement marquant a permis de mettre en lumière tout le travail effectué depuis ces 15 dernières années, avec pour objectifs de  :

• Promouvoir les clauses sociales d’insertion auprès des Maîtres d’ouvrage, encore trop peu utilisées. 
• Valoriser l’ingénierie territoriale et partenariale.  
• Récompenser l’implication des acteurs prépondérants tels que les entreprises et les structures d’insertion, 
• Témoigner de l’impact positif des clauses sociales dans le parcours de publics confrontés à des difficultés d’accès à l’emploi

Fort de ce succès, la deuxième édition des « Trophées de la Clause » a eu lieu le 04 octobre 2024▶️, renforçant encore davantage notre engagement et notre impact. Le succès de cette manifestation a tenu aux contenus de la demi-journée :

Une table ronde animée par une journaliste autour d’intervenants de qualité qui, par leurs regards croisés, ont
apporté des réponses à cette thématique volontairement provocatrice : “Faut-il imposer la parité dans les
clauses sociales d’insertion ?” ;
Une cérémonie de remise de trophées s’en est suivie, ponctuée de vidéos très appréciées, et a permis de
récompenser des acteurs vertueux : 2 Maîtres d’ouvrage (« La clause dans tous les segments d’achat” et “La
clause par les promoteurs privés”) et 3 entreprises (“La clause sous de multiples options”, “La clause au-delà
des objectifs” et “La clause comme levier de la féminisation des métiers des TP”) ;

Prochain Rendez-vous en 2026 :

Nous sommes ravis d’annoncer que la prochaine édition des « Trophées de la Clause » se tiendra au dernier quadrimestre 2026. Restez connectés, nous vous communiquerons très vite la date précise ! En attendant regardons ensemble le film sur la Cellule Grands Travaux et Marchés Publics de la Maison de l’Emploi PM▶️