Cellule Grands Travaux
et Marchés Publics

L’association Maison de l’Emploi Provence Méditerranée, support juridique du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) Provence Méditerranée, accompagne et conseille les :

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Maîtres d'ouvrage

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Entreprises

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Intermédiaires de l’emploi

dans le développement et la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion sur son territoire depuis plus de 15 ans. La MDE PM se positionne en tant que guichet unique territorial depuis l’assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’au contrôle d’exécution et à l’évaluation de l’impact territorial.

Condition d’exécution ou critère d’attribution, marché d’insertion ou marché réservé, la clause sociale d’insertion est un dispositif juridique permettant de développer les achats socialement responsables en intégrant notamment la notion d’emploi et de lutte contre les exclusions. Les clauses sociales font partie des moyens juridiques offerts par le Droit des Marchés Publics pour promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées, en leur réservant un quota d’heures de travail générées par un marché.

En introduisant une clause d’insertion dans leurs marchés,
les acheteurs publics, donneurs d’ordre ou maîtres d’ouvrage
favorisent ainsi l’emploi de publics en difficulté via
une mise en situation de travail auprès des entreprises attributaires.

Le Code de la Commande Publique, dans sa version applicable au 1er avril 2019, constitue la transposition des textes européens dans le droit français. Il confirme et amplifie la portée des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics.

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales dans leur version d’avril 2021 prévoient l’inscription systématique des clauses d’insertion dans les marchés – cette étape supplémentaire a permis de sanctuariser ce dispositif et de l’ancrer dans les habitudes des acheteurs publics.

La démarche

Afin de mettre en œuvre de façon efficiente la clause sociale d’insertion dans la commande publique, la MDE PM a créé la Cellule Grands Travaux et Marchés Publics – présente tout au long du processus de mise en place de la clause sociale d’insertion – afin d’assurer :

L’assistance à maîtrise d’ouvrage,
La déclinaison technique et juridique,
Le contrôle d’exécution et l’évaluation de l’impact territorial,
L’accompagnement des entreprises dans l’exécution de la clause (informations sur les modalités de mise en œuvre, proposition de candidats…),
La mobilisation des acteurs de l’emploi et de l’insertion.

Publics concernés par la démarche

Bénéficiaires du RSA,
Demandeurs d’Emploi Longue Durée (DELD) avec une faible activité*,
Jeunes sortis du cursus scolaire ou supérieur en difficulté d’insertion,
Personnes ayant une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé,
Demandeurs d’Emploi séniors (plus de 50 ans) sans condition de durée d’inscription.

*Demandeurs d’emploi avec plus de 12 mois d’inscription à France Travail et moins de 910 heures d’activité dans les 12 mois glissants.

Accord-Cadre VINCI

La MDE PM a vocation à accompagner les projets structurants du territoire dans leur déclinaison vers l’emploi. L’élargissement à deux fois trois voies de l’autoroute A57 en fait partie.
Ainsi, la Maison de l’Emploi PM, au travers de la Cellule Grands Travaux et Marchés Publics, a permis, par ses différentes rencontres depuis janvier 2017, que VINCI Autoroutes inscrive dans son projet des Clauses Sociales d’Insertion et de Promotion de l’Emploi dans toutes les phases du projet – y compris pour la Maîtrise d’œuvre – afin de proposer à tous les publics une plus large palette de métiers. La MDE PM assurera le suivi de cette opération jusqu’à sa mise en service prévue en 2025.

L’expertise et la méthodologie de la MDE PM ont permis de structurer un partenariat pour la mise en œuvre territoriale des actions d’insertion et d’emploi, qui a été formalisé au travers d’un Accord-Cadre multipartite entre l’Etat, VINCI Autoroutes, la Métropole TPM, France Travail et la Maison de l’Emploi PM dont les engagements sont les suivants :

Créer les conditions optimales pour un bon avancement du projet en favorisant la convergence des besoins en recrutement des entreprises,
Faciliter le partage de l’information au travers d’un comité technique agile qui permettra d’anticiper les besoins en main d’œuvre,
Assurer une mobilisation efficace et cohérente des ressources du territoire en matière d’emploi, d’insertion et de formation en sollicitant l’ensemble des acteurs du Service Public de l’Emploi, de la Formation et les Structures d’Insertion du territoire.

Ce travail partenarial a pour ambition de répondre aux enjeux de l’emploi dans ce projet majeur. La signature de cet Accord-Cadre a été solennisée le 23 novembre 2020 en Préfecture du Var.

Trophées de la clause

La Maison de l’Emploi PM a organisé la première édition des « Trophées de la Clause 2022», le 7 octobre 2022, sur le site de l’ancien hôpital Sainte-Anne, à Toulon. Cet évènement a permis de mettre en lumière tout le travail effectué depuis ces 15 dernières années, afin de :

promouvoir les clauses sociales d’insertion auprès des Maîtres d’ouvrage, encore trop peu utilisées,
de valoriser l’ingénierie territoriale et partenariale,
de récompenser l’implication des acteurs prépondérants tels que les entreprises et les structures d’insertion,
de témoigner de l’impact positif des clauses sociales dans le parcours de publics confrontés à des difficultés d’accès à l’emploi

La prochaine édition des « Trophées de la Clause » aura lieu au dernier quadrimestre 2024. Restez connectés nous vous communiquerons très vite la date !